Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INES
Numéro de dépôt :
1738480
Date de dépôt :
26/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/1999
Présentation de la marque INES
Déposée le 26 avril 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYBARITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INES est expirée depuis le 26 avril 1999.
SYBARITE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-06